Le compositeur d’une chanson écrite avec un auteur peut-il en signer seul la version instrumentale ?
Cette question qui nous est souvent posée mérite des explications.
Traditionnellement, et c’est la doctrine adoptée par la SACEM, une chanson est une œuvre de collaboration. Est dite œuvre de collaboration, celle pour laquelle plusieurs auteurs ont participé à sa création.
Hormis l’œuvre de collaboration, il existe, selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), deux autres sortes d’œuvres :
- L’œuvre composite : par exemple un remix ou un arrangement nécessitant l’accord des auteurs et des éditeurs de l’œuvre qui est incorporée dans l’œuvre nouvelle, dite alors composite.
- L’œuvre collective : celle dans laquelle on ne peut distinguer l’apport de chaque auteur. Par exemple : un dictionnaire.
Pour plus de précisions se référer au Code de la Propriété Intellectuelle.
Or, l’œuvre de collaboration est dite indivisible. Ce qui signifie que l’auteur des paroles est autant propriétaire de la musique que le compositeur est propriétaire des paroles. En conséquence, en cas de plagiat de la musique, l’auteur des paroles sera poursuivi au même titre que le compositeur bien que n’ayant aucune responsabilité dans la composition musicale. Ou encore, si un publicitaire souhaite utiliser la version instrumentale d’une chanson dans un film, et a fortiori, avec des paroles nouvelles, l’autorisation préalable de l’auteur des paroles sera requise tout comme celle du compositeur ; quand bien même le film n’utilise pas les paroles originales.
Au surplus, l’auteur et le compositeur sont copropriétaires du titre de l’œuvre. Il en résulte que le compositeur ne peut pas utiliser le titre et exploiter séparément la musique seule sans que l’auteur des paroles ne perçoive les droits dus à l’œuvre.
Mais existe-t-il une procédure permettant au compositeur de percevoir l’ensemble des droits sur l’exploitation de l’instrumental sans partager avec l’auteur des paroles ?
Oui. Dans le cas où, et en accord avec l’auteur, si le compositeur souhaite exploiter sa musique seule, il conviendra de procéder ainsi :
- Obtenir l’accord de l’auteur – lequel peut être inclus dans le contrat de cession.
- Publier la version instrumentale sous un autre titre que celui de l’œuvre écrite en collaboration avec l’auteur.
- Dans le cas où, l’instrumental est publié en tant que version alternative de la chanson, le titre pourra être celui de la chanson plus un mot distinctif permettant de l’individualiser : par exemple, instrumental, instru ou alternative. Ceci permettant à la SACEM et ses sociétés sœurs, de faire la différence entre les deux œuvres, la chanson et l’instrumental, puisqu’elles n’auront pas les mêmes titres. Il est conseillé de déposer l’instrumental avant ou simultanément à la chanson.
La chanson et sa version instrumentale seront alors considérées comme deux œuvres indépendantes dont les ayants-droits, l’auteur et le compositeur, sont différents. Ainsi, le compositeur percevra seul les droits dus à la version instrumentale de son œuvre.