FAQ
Tarifs
Forfaits Publicité adaptés en fonction de l'étendue et de la durée de votre campagne: TV - Cinéma - Internet.
> Nous consulter:
ATTENTION: le téléchargement et l'utilisation des musiques du catalogue OCORA sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de Cézame.
Fabien BERMANT [email protected]
Anaelle CORMIER [email protected]
Tel : 01 42 22 00 68
Le film institutionnel est un film réalisé pour la promotion d'une société, d'un service ou d'une marque. Sa diffision est en principe limitée au cadre de l'entreprise (intranet, conférence, colloque...)
L'utilisation de nos titres sur un film institutionnel vous est facturée par la SDRM (SACEM) d’une part, et part FREDERIC LEIBOVITZ EDITEUR (FLE) d’autre part.
Pour chaque film institutionnel produit, vous devez remplir le formulaire de déclaration SDRM et le retourner complété à la SDRM.
Vous recevrez d’une part la facture SDRM, et d’autre part la facture FLE, sous 15 à 20 jours.
> Téléchargez la "D.A." (Demande d'autorisation)
On distingue 2 types d’exploitations du film institutionnel. Chaque exploitation fait l’objet d’un tarif spécifique :
a - Support DVD, CDR, CD
b - Support DVD, CDR, CD + intranet / internet & Réseaux Sociaux
a – Support DVD, CDR, CD :
La SDRM facture 1 € HT par seconde de musique utilisée dans la limite de 50 copies dupliquées (*).
FLE facture 0,90 € HT par seconde de musique utilisée quelle que soit la quantité dupliquée.
Au total, la seconde de musique utilisée vous sera facturée 1,90 € HT.
Labels de musique classique (domaine public = pas de Sdrm).
Seul FLE facture: 1,90 € HT / seconde.
b – Support DVD, CDR, CD, intranet & internet & Réseaux sociaux (**) :
La SDRM facture 2 € HT par seconde de musique utilisée dans la limite de 50 copies dupliquées.
FLE facture 1,50 € HT par seconde de musique utilisée quelle que soit la quantité dupliquée.
Au total, la seconde de musique utilisée vous sera facturée 3,50 € HT.
Labels de musique classique (Claves, Millennium...) et musique du monde (OCORA) = domaine public (pas de Sdrm).
Seul FLE facture: 3,50 € HT / seconde.
(*) Voir la tarification SDRM au delà de 50 copies
(**) Réseaux sociaux:
La diffusion des films institutionnels sur les réseaux sociaux fera l'objet d'une facturation supplémentaire de 500,00 € HT pour un seul ou plusieurs canaux. Merci d'indiquer les réseaux concernés sur le document Sdrm: Youtube, Dailymotion, Facebook...
Les droits sont délivrés pour le monde entier et pour 30 ans.
ATTENTION: le téléchargement et l'utilisation des musiques du catalogue OCORA sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de Cézame.
> Pour plus d’informations, merci de contacter :
Fabien BERMANT [email protected]
Anaelle CORMIER [email protected]
Tel : 01 42 22 00 68
Prix :
Le tarif est fonction du minutage utilisé
.
Il est calculé sur la base de 80 € HT par titre et par minute entamée.
Forfait de 800 € HT au delà de 10 minutes, quelle que soit la durée du programme (26’, 52’ ou 90’).
Labels de musique classique : 120 € HT par titre et par minute entamée.
Forfait de 1200 € HT au delà de 10 minutes, quelle que soit la durée du programme (26’, 52’ ou 90’).
Étendue de la cession des droits :
Territoire: monde
Durée: 30 ans
Tous supports (y compris réseaux sociaux)
Déclaration SACEM / SDRM / SESAM:
Pour une diffusion : transmettre le cue-sheet au diffuseur.
Le cue-sheet est un document listant les musiques utilisées et le détail des titres, auteurs, compositeurs, éditeurs et minutages, pour que le diffuseur puisse faire la déclaration à la Sacem lors de la diffusion.
Pour une exploitation sur support (dvd, vhs, ou autre) : contacter la SDRM.
La société qui commande le pressage doit s’acquitter des droits de reproduction mécanique à la SDRM (Sacem).
ATTENTION: le téléchargement et l'utilisation des musiques du catalogue OCORA sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de Cézame.
> Pour plus d’informations, merci de contacter :
Fabien BERMANT [email protected]
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Tel : 01 42 22 00 68
Conditions cumulatives pour une qualification de web reportage:
- Forme: reportage, magazine ou documentaire
- Durée: maximum de 10 minutes
- Support: diffusion sur internet exclusivement (sites d’annonceur, communautaires ou sites dédiés)
> Attention: il ne peut s'agir d'un film pour la promotion d'une entreprise, d'un service ou d'une marque.
Facturation:
Le web reportage est facturé d'une part par la SDRM et d'autre part par FLE.
Pour chaque web reportage produit, merci de remplir le
formulaire de déclaration SDRM téléchargeable ici et le retourner par mail à la SDRM (
[email protected])
Vous recevrez facture SDRM puis la facture FLE sous 15 jours.
La SDRM facture:
Un forfait de 55 € HT pour 5 minutes de musique utilisées.
(majoration de 8 € HT par minute supplémentaire)
FLE facture:
- Web reportage non sponsorisé:
40 € HT par minute entamée et par titre pour la musique protégée.
Labels classiques : 60 € HT par titre et par minute entamée.
- Web reportage sponsorisé:
80 € HT par minute entamée et par titre pour de la musique protégée.
Labels classiques : 100 € HT par titre et par minute entamée.
Etendue de la cession des droits:
- Durée: 3 ans
- Territoire: monde entier
- Supports: web exclusivement (internet + réseaux sociaux)
> Pour plus d’informations, merci de contacter:
Fabien BERMANT [email protected]
Anaëlle CORMIER [email protected]
T: 01 42 22 00 68
Autorisation du producteur requise:
Contrat avec numéro RCA + facture
Le prix est basé sur la minute de musique entammée
Long Métrage :
500 € HT par titre et par minute entamée
.
Labels classiques (domaine public) : 700 € HT par titre et par minute entamée.
Téléfilm :
300 € HT par titre et par minute entamée.
Labels classiques (domaine public) : 500 € HT par titre et par minute entamée.
Étendue de la cession des droits:
Territoire: monde
Durée: 30 ans
Tous supports (y compris réseaux sociaux)
Déclaration SACEM / SDRM / SESAM
Pour une diffusion :
Ttransmettre le cue-sheet au diffuseur.
Le cue-sheet est un document listant les musiques utilisées et le détail des titres, auteurs, compositeurs, éditeurs et minutages, pour que le diffuseur puisse faire la déclaration à la Sacem lors de la diffusion.
Pour une exploitation sur support (dvd, vhs, ou autre) : contacter la SDRM
La société qui commande le pressage doit s’acquitter des droits de reproduction mécanique à la SDRM (Sacem).
ATTENTION: le téléchargement et l'utilisation des musiques du catalogue OCORA sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de Cézame.
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La licence légale s’applique.
Seules les émissions de direct n’ont pas obligation de demander une autorisation préalable à l’utilisation de musique (Arrêt de la Cour de Cassation du 16 Novembre 2004).
ATTENTION: le téléchargement et l'utilisation des musiques du catalogue OCORA sont soumis à l'obtention d'une autorisation préalable de la part de Cézame.
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Scénographie - Muséographie - Théâtre - Chorégraphie :
FLE Facture :
150 € HT par minute entamée pour la musique protégée.
300 € HT par minute entamée pour les labels classiques.
SACEM :
La remise du programme musical complet est obligatoire.
Les droits d'exécution publique sont perçus par la SACEM.
En cas d'édition sur DVD: droits de reproduction mécanique à acquitter auprès de la SACEM/SDRM.
